Ceci fait suite à notre saisine, par rapport à une information diffusée par la DRH.

 

 

  Bonjour,

la diffusion de la circulaire DRH relative au mouvement de mutations B
et C suscite certaines interrogations et certaines mauvaises informations.

En effet, cette circulaire s'inscrit dans le calendrier normal de ces
dernières années de la DRH qui engage deux mouvements de mutations par
an avec effet au 1er mars et 1er septembre. Pour la police, a cette
période, intervenait traditionnellement le début du recensement des
demandes de mutations pour effet au 1er septembre de l'année suivante.

C'est donc actuellement le simple croisement de deux calendriers et
organisations différentes à moins de 3 mois de la fusion.

De fait, le mouvement engagé par la DRH concerne en priorité les
personnels relevant des périmètres dont elle a la gestion - aucun poste
n'est ouvert au sein des services de la police dans la mesure où la CAP
amenée à examiner lesdites demandes n'est pas encore constituée
conformément à la fusion.

Comme auparavant, les personnels relevant du périmètre de gestion
"police" peuvent candidater sur les postes ouverts. Le grand changement
concerne le statut de mutation - auparavant relevant du détachement, les
mouvements qui seraient examinés seraient instruits au titre de la
mutation puisque la date d'affectation est postérieure au 1er janvier
2010 et donc de la fusion.

De fait, il n'y a aucun changement réel.

En revanche, il n'est pas concevable au regard du calendrier, des
nombreux dossiers "lourds" en cours d'engager un mouvement de  mutation
parallèle "police" - de fait, les postes "police" ne sont pas ouverts et
ne le seront que pour le mouvement du 1er septembre (a priori, un seul
mouvement en 2010 pour l'ensemble MIOMCT du fait des élections
professionnelles).

Les demandes individuelles de départ vers la DRH seront examinées au cas
par cas comme pour les années précédentes au regard des contraintes de
service, de la situation professionnelle et du parcours de l'agent, de
la situation familiale,...

Merci de diffuser largement  cette information et de rassurer les
personnels du fait que la situation ne connaît aucun changement et que
la fusion ne saurait être à l'origine de cette situation.

--
BOULANGER Serge
Administrateur Civil
DGPN/DAPN/SDRH
Chef du bureau des personnels administratifs,
techniques et scientifiques